Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site LeCoinMalin entre Lucas LABDAOUI EI (« le vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, consultables à tout moment sur le site.

LeCoinMalin, nom commercial de Lucas LABDAOUI, entrepreneur individuel (Lucas LABDAOUI EI)
4 rue du Triez, 59290 Wasquehal, France
SIRET : 103 442 976 00017
E-mail : lecoinmalin.sav@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Certaines images et vidéos sont réalisées ou retouchées avec l'IA. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison (3,99 € par commande) sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un incident de paiement antérieur ou une suspicion de fraude.

Le contrat est conclu en français. La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut archivage du contrat ; le client peut la conserver et l'imprimer.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape du paiement, via des prestataires sécurisés. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6. Livraison

Livraison en France métropolitaine et en Belgique. Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires, situés principalement en Chine, en livraison suivie. Délai de livraison : 7 à 12 jours ouvrés après la commande.

En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut, après avoir demandé au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Les taxes à l'importation sont réglées avant l'envoi : le client n'a rien à payer à la livraison.

Le vendeur reste responsable du colis jusqu'à sa remise au client : un colis perdu ou endommagé pendant le transport est remplacé ou remboursé. Le client signale tout colis abîmé ou incomplet dans les meilleurs délais à lecoinmalin.sav@gmail.com, avec des photos.

Article 7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le client utilise au choix : la page « Se rétracter » du site, un e-mail à lecoinmalin.sav@gmail.com, ou le formulaire de rétractation ci-dessous.

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour communiquée par le vendeur dans sa réponse. Les frais de retour sont à la charge du client et peuvent être élevés au regard du prix du produit ; le client peut demander une estimation avant de se rétracter.

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du client, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de LeCoinMalin, Lucas LABDAOUI EI, 4 rue du Triez, 59290 Wasquehal, lecoinmalin.sav@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (en cas de notification sur papier) :
Date :

Article 8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Les frais de mise en œuvre de la garantie de conformité sont à la charge du vendeur. Pour toute réclamation : lecoinmalin.sav@gmail.com.

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes, à la livraison et au service client. Voir notre politique de confidentialité.

Article 10. Réclamations et médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur à lecoinmalin.sav@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront ici.

Article 11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.